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Assainissement non collectif |
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Chaque jour, nous utilisons de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les wc… Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif, également assainissement autonome ou assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2004.
La création de ce service répond aux directives des Lois sur l’eau de 1992 et 2006 dont les objectifs sont de protéger les ressources en eau potable, c’est-à-dire de préserver et améliorer la qualité de l’eau et du milieu naturel. Les communes de la Communauté de Communes ont décidé de gérer ce service au niveau intercommunal pour une gestion optimisée du service au meilleur coût pour les usagers.
Code général des collectivités territoriales et Code de la santé publique
Associant conseil, assistance et contrôle, ce service est chargé de s’assurer de la bonne marche des dispositifs d’assainissement individuels.
La vigilance de chacun et le respect des règles qui s’imposent à tous garantissent l’avenir de notre patrimoine commun.
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